Leonard Tomé

es conditions générales d'utilisation (CGU), contrairement aux mentions légales, ne sont pas obligatoires. Toutefois, la majorité des sites internet choisissent d'avoir une page de CGU.8 févr. 202

441-1 du Code de commerce qui fait obligation à toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services qui établit des conditions générales de vente de les communiquer à tout acheteur qui en fait la demande pour une activité professionnelle.

Les conditions générales de vente doivent contenir les informations suivantes : Prix HT : HT : Hors taxes en euros : barèmes de prix ou méthode de calcul du prix. Rabais et ristourne : réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées.

 

Toute commande passée vaut automatiquement acceptation des présentes conditions générales de ventes

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de la commande à sa réception par le client.

de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison.

L’achat d'un article vendu sur ce site est soumis à ces conditions de vente qui engagent le client qui les accepte, et moi-même. 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Léonard Tomé, domiciliée à Cusset 03300 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet. 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne,

Je me réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande et accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 ARTICLE 1 – PREAMBULE à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Toutes les poteries fabriquées sont uniques. C'est l'essence même de l'artisanat.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Boue.Sol » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

 ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

L’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par virement direct ou bien par PayPal. «Boue.Sol» n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.

« Boue.Sol » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons « Boue.Sol » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

 

Fait à Cusset le 4 décembre 2020